CGVL

Conditions générales de vente et de livraison (CGVL)

1	Prix et conditions de paiement
1.1	Prix, changement de prix et validation
	Les prix convenus avec les responsables des clients respectifs ne sont valables que si les conditions de commande et de livraison suivantes sont respectées (sous réserve de changements de prix):
	commande par voie électronique respect du délai de paiement
1.2	Charges supplémentaires
	Commandes :
	Un montant forfaitaire de CHF 9.80 sera perçu pour toute commande inférieure à CHF 200.00.
	Coûts de transport :
	Les livraisons sont effectuées franco-domicile. Un supplément de CHF 15.00 sera facturé pour toute livraison par express.
1.3	Taxe sur la valeur ajoutée
	Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
1.4	Conditions de paiement
	Le délai de paiement est de 30 jours net à partir de la date de la facture. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an sera perçu.

2	Commande et livraison
2.1	Délai de livraison Les livraisons ont lieu en règle générale le jour de la commande ou selon un accord particulier.

2.2	Ruptures de stock
	Lorsqu’un article n’est pas livrable ou partiellement livrable, celui-ci sera livré ultérieurement sans frais d’expédition (sauf si d’autres arrangements sont prévus).
2.3	Transport
	Les moyens de transport sont fixés par le fournisseur.

3	Garanties
3.1	Transfert des risques et périls
	La remise de la marchandise au client a pour conséquence le transfert des risques et périls à celui-ci. La responsabilité du transporteur reste en vigueur.
3.2	Défauts / Dommage dû au transport
	Les défauts ou dommages constatés immédiatement sont à communiquer par écrit au fournisseur, selon le procès-verbal de constat du transporteur.
	Les défauts ou dommages constatés ultérieurement (dans la limite de la date de péremption) sont à communiquer au fournisseur. Aucun retour ou échange ne sera accepté sans préavis.
	Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des défauts ou dommages qui ne peuvent lui être imputés.

4	Droit applicable et for juridique
	Le droit suisse est appliqué et le for juridique est Dietikon.

1